L’affaire qui opposa TF1 et LCI à Dailymotion emmena cette dernière devant le Tribunal de Commerce de Paris. En 2007, des vidéos de catalogue ont montré des épisodes de Heroes, ainsi que d’autres séquences, en ligne chez Dailymotion.

TF1 et LCI s’entendaient à dire que Dailymotion n’a pas le droit de diffuser ces émissions, pour la simple raison qu’elle n’est pas un éditeur, mais un hébergeur.

À leurs yeux, Dailymotion a agi en faisant des actes malhonnêtes et des manœuvres déloyales. Elle est passée à côté de l’éthique d’éditeur et a frôlé seulement de près sans la toucher celle de l’hébergeur !

Des charges sur Dailymotion, par TF1

Quelques actions menées par Dailymotion lui confèrent un statut d’éditeur. Elle censure et contrôle les vidéos dont les initiatives d’émissions sont contraires à sa logique éditoriale.

En plus, elle garantit une promotion aux contenus les plus attractifs, qui répondent à son interface. Dans une autre situation, elle crée un système qui mène les internautes aux contenus à caractères illicites.

Par ailleurs, le groupe considère que Dailymotion doit trouver le moyen d’empêcher les diffusions des contenus notifiés. Une notification à l’endroit d’une séquence piratée sur Météo de JT de Pernaut a été émise par TF1. Un filtrage proactif devait être occasionné à cette séquence par Dailymotion. Or, elle a omis à cette action en ordonnant la remise en ligne.

D’autres charges sont impliquées à Dailymotion. Il s’agit du retard dans l’annulation des comptes et surtout  par l’absence de réactions lors des notifications.

Gad Elmaleh s’aligne avec TF1 et LCI et vient enrichir les accusations en ajoutant que les fans se partagent les sketches, que des vidéos mises en demeure restent encore en ligne, que la qualité lamentable des images des émissions entrave son œuvre.

Le producteur n’a pas donné l’ordre pour des opérations de découpages arbitraires des séquences.

Répliques de Dailymotion à TF1

Dailymotion répond aux accusations en affirmant que la seule mission de la plateforme est d’ordre technique, automatique et passif, sans considération de connaissance, ni de contrôle de données.

Son service est destiné à apporter aux internautes les outils qui leur sont nécessaires dans leurs recherches, par des diffusions en ligne, caractérisées par des mots clés. Dans cette hypothèse, le choix des données est arbitraire et sans filtrages préalables. Elle répond aux attentes des internautes qui puisent dans les contenus pour des fins utiles.

Les informations recueillies ont permis de savoir que TF1 et LCI ont refusé de collaborer avec Dailymotion pour lui confier l’empreinte de leurs œuvres, même après maintes insistances de cette dernière.

Que dit le juge à Dailymotion ?

Le juge se prononce en reprochant Dailymotion à cause des utilisateurs dénoncés et  des contenus notifiés qui n’ont pas été retirés rapidement. Et le verdict est tombé : Dailymotion restera hébergeur. Si elle aimerait être éditeur en même temps, elle doit fournir une autre prestation  de service différente de son statut d’hébergeur.

Et le juge de condamner Dailymotion à verser la somme totale de deux cent cinquante huit mille euros à TF1, LCI, la société KS2 Productions et à Gad Elmaleh.

Elle est obligée de retirer des suggestions de mots clefs à TF1 et LCI.